Aide à l'accession à la propriété - CA de la Porte du Hainaut
La Porte du Hainaut a mis en place une aide pour les primo accédants. Elle sécurise l'accès à la propriété de logements neufs ou anciens, avec ou sans travaux, sauf pour les plus énergivores pour lesquels il faudra réaliser des travaux de performance énergétique.
- Avec travaux
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
- Location accession
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Le bénéficiaire doit travailler ou habiter dans la collectivité
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources
Conditions relatives au montant de l'apport personnel
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Aucune
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Coût maximal d’acquisition (total ou au m²)
Obligations de rénovation/travaux
Durée d'occupation minimum du logement
Clause anti spéculative
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire, En pourcentage (ex : du montant du bien, ..)
Caractéristiques
Pour un logement neuf ou logement ancien en classe A, B, C, ou D :
- un forfait de 4 000 € pour 1 ou 2 personnes ;
- 5 000 € pour 3 personnes ;
- 6 000 € pour 4 personnes et plus.
Pour un logement ancien en classe E, F, G ou vierge :
- un forfait de 2 500 €, puis 25 % du montant des travaux de performance energetique dans la limite de 6 000 € , soit un montant total maximum de 8 500 €.
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Autres cumuls interdits, préciser
Dispositif Habiter Mieux Sérénité de l'Anah pour les logements classés en étiquette E à G ou vierge
Contact
ADIL DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS
7 bis rue Racine
59000 Lille
03 59 61 62 59
contact@adilnpdc.fr
http://www.adilnpdc.fr
Autre(s) contact(s)
Porte du Hainaut - Direction Habitat bâtiment 8 (zone verte)
Zone d’activité du Plouich
59590 Raismes
Tél : 03 27 09 92 28
ou
BP 59 Avenue Michel Rondet
59135 Wallers
Tél : 03 27 09 05 05
Espace Conseil Faire Porte du Hainaut
Tél: 03 62 53 25 19
Email : eiecaph@adilnpdc.fr
Plus d'informations
- Joindre au dossier de demande de subvention :
- l'attestation d'entretien individuel avec un juriste de l'ADIL ;
- l'attestation d'entretien individuel avec le conseiller de l'Espace Conseil Faire, si le logement est étiqueté E, F, G ou vierge.
- L'offre de prêt ne doit pas être éditée avant la décision d'octroi de la Porte du Hainaut ;
- La subention est versée :
- Au notaire quand il s'agit d'un achat ;
- Au ménage quand il s'agit d'une construcion ;
- Au ménage pour les travaux à visée énergétique.
- La non réalisation des travaux dans les 3 ans de l'accession, entraine le remboursement du forfait de 2 500 €.