Aide primo-accédants - CC Loire Layon Aubance
Les publics éligibles à cette aide sont les ménages éligibles au PTZ achat-amélioration. L'aide intercommunale est conditionnée à l'éligibilité et l'accord d'un prêt PTZ pour l'achat d'un bien avec travaux, situé sur le territoire de la CCLLA.
- Avec travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Ancien, Ne sait pas
Conditions relatives au type de logement
Pas de conditions liées au type de logement
Obligations de rénovation/travaux
Durée d'occupation minimum du logement
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Travaux réalisés par des professionnels.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
- Le montant de l'aide est de 2 500 €
Contact
Communauté de Communes Loire Layon Aubance
1 rue Adrien Meslier - CS 80083
49170 Saint-Georges-sur-Loire Cedex
Téléphone : 02 41 18 01 08
Site internet : https://www.loire-layon-aubance.fr/vivre-et-habiter/habitat/formulaires-aides-financieres-logement/
Plus d'informations
L’aide est cumulable avec l’aide LLA Rénovation (adossée à MPR rénovation globale).
En cas de revente du bien avant la fin des six années d'occupation à titre de résidence principale, l’aide intercommunale devra être remboursée, sauf exceptions listées ci-dessous.
- décès ;
- décès d’un descendant direct faisant partie du ménage ;
- mobilité professionnelle impliquant un trajet de plus de 70 km entre le nouveau lieu de travail et le logement en cause ;
- chômage d’une durée supérieure à un an attestée par l’inscription à l’institution nationale publique mentionnée à l’article L. 5312-1 du code du travail (C.trav.) ;
- délivrance d’une carte d’invalidité définie à l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles (CASF) ;
- divorce ou dissolution d’un pacte civil de solidarité entre les cohabitants.
- mariage ou conclusion d’un pacte civil de solidarité, à condition que le bien n’ait pas été acquis par les ou l’un des futurs époux ou partenaires dans le cadre d’une indivision ;
- naissance d’un enfant ;
- délivrance d’une carte d’invalidité définie à l’article L. 241-3 du CASF à l’un des enfants à charge.