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Subvention pour l'acquisition en neuf ou ancien - CC du Pays Fouesnantais

La Communauté de Communes du Pays Fouesnantais a mis en place une subvention pour l'acquisition d'un logement neuf ou ancien, à titre de résidence principale, situé sur l'une des communes du Pays Fouesnantais.

À jour au
03/06/2024
Type de projet d'accession à la propriété
  • Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Ouverture du dispositif
01/01/2016

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Primo-accédant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources

PSLA

Autres conditions relatives au ménage

Ménage de 2 personnes ou plus ; L' âge moyen du couple ou du parent isolé devra être < ou = à 45 ans. Si l'âge moyen du ménage est > à 45 ans : l'âge moyen des enfants à charge devra être < = 12 ans.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Aucune

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle

Clause anti spéculative

Clause de non revente sur une durée de 10 ans à insérer dans l'acte de vente.

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Construction ou achat d'un logement individuel ou collectif pour résidence principale.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

  • 8 000 € par projet

 

Contact

ADIL DU FINISTÈRE
23, rue Jean Jaurès
29000 Quimper
02 98 46 37 38
adil29@adil29.org
https://www.adil29.org/

Plus d'informations

Les demandeurs devront se rapprocher des services de la CCPF pour la constitution et le suivi du dossier de demande. Ils seront obligatoirement orientés vers l'ADIL.

L'acquisition doit être postérieure à la décision d'octroi de l'aide de la CCPF (clause de non revente à intégrer dans l'acte de vente).

Pour en savoir plus sur les aides locales à l'accession dans le Finistère...

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