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Subvention pour l'acquisition en ancien - CC de Haute Cornouaille

La Communauté de Communes de Haute Cornouaille a mis en place une subvention pour l'acquisition d'un logement ancien construit avant le 1 er janvier 1990 à titre de résidence principale.

À jour au
03/06/2024
Type de projet d'accession à la propriété
  • Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Ouverture du dispositif
01/01/2020

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Primo-accédant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources

PTZ

Conditions relatives au montant de l'apport personnel

Justifier d'un financement d'au moins 50 % du montant du projet par un emprunt auprès d'un organisme bancaire.

Autres conditions relatives au ménage

Personnes physiques exclusivement.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Ancien, Plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle

Durée d'occupation minimum du logement

5 ans

Clause anti spéculative

Interdiction de revendre le bien dans les 5 premières années sous peine de remboursement à la collectivité de l'aide accordée.

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Joindre le justificatif de conformité de l'assainissement individuel du SPANC au dossier.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

En pourcentage (ex : du montant du bien, ..)

Caractéristiques

  • 2 000 € pour l'acquisition d'un logement ancien sans conditions de rénovation dès réception de l'acte d'acquisition 
    ou 
  • 30 % du montant des travaux HT dans la limite d'un montant maximum de subvention de 3 000 € sur présentation des factures (d'achat des matériaux) acquittées par une ou des entreprises, pour une acquisition avec travaux en auto réhabilitation réalisés dans un délai de 2 ans 
    ou
  • 30 % du montant des travaux HT dans la limite d’un montant maximum de subvention de 5 000 € sur présentation des factures acquittées et signées par une ou des entreprises pour une acquisition avec travaux de rénovation effectués par une ou des entreprises dans les 2 ans qui suivent l’acquisition.

Ces aides ne sont pas cumulables.

Contact

ADIL DU FINISTÈRE
23, rue Jean Jaurès
29000 Quimper
02 98 46 37 38
adil29@adil29.org
https://www.adil29.org/

Plus d'informations

Le candidat doit rédiger avant l'acquisition une lettre d'intention et la déposer à la Communauté de Communes de Haute Cornouaille qui l'orientera vers l'ADIL pour le montage du dossier.

Pour en savoir plus sur les aides locales à l'accession en Finistère...

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