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Subvention pour l'achat en ancien avec gain de performance énergétique à titre de résidence principale - CC du Haut Pays Bigouden

La Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden a mis en place une subvention pour l'acquisition d'un logement ancien avec gain de performance énergétique.

À jour au
03/06/2024
Type de projet d'accession à la propriété
  • Avec travaux
Ouverture du dispositif
01/01/2018

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Primo-accédant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources

PTZ

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Ancien, Plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle

Coût maximal d’acquisition (total ou au m²)

Acheter à un prix inférieur ou égal à 150 000 €

Obligations de rénovation/travaux

Les travaux de rénovation du logement devront permettre la réalisation d'au moins 25% d'économie d'énergie.

Durée d'occupation minimum du logement

7 ans

Clause anti spéculative

Interdiction de revendre le bien pendant au moins 7 ans pour autre cause qu'un accident de la vie (divorce, chômage, décès d'un membre de la famille, mobilité professionnelle à plus de 50km).

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

  • 3000 € si les travaux permettent un gain énergétique d'au moins 25 %
  • 5000 € si les travaux permettent un gain énergétique d'au moins 35 %

Contact

ADIL DU FINISTÈRE
23, rue Jean Jaurès
29000 Quimper
02 98 46 37 38
adil29@adil29.org
https://www.adil29.org/

Plus d'informations

  • Le candidat doit établir un dossier de demande qui lui est remis par l'ADIL.
  • Une clause antispéculative doit être insérée dans l'acte de vente.
  • Le dossier doit donc être remis complet auprès de la communauté de communes avant la signature de l'acte authentique.

Pour en savoir plus sur les aides locales à l'accession à la propriété dans le Finistère...

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