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Home Accession - CA Concarneau Cornouaille Agglomération

Concarneau Cornouaille Agglomération a mis en place une subvention pour l'acquisition d'un logement dans l'ancien à titre de résidence principale avec travaux.

À jour au
03/06/2024
Type de projet d'accession à la propriété
  • Avec travaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Primo-accédant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources

PTZ

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Ancien, Plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle

Obligations de performance énergétique du bien acquis

L'étiquette énergétique après travaux doit être A, B ou C ou gain de performance énergétique de 35 %.

Obligations de rénovation/travaux

Réaliser des travaux de performance énergétique générant un gain d'au moins 35% ou atteinte de l'étiquette énergie A B C après travaux.

Durée d'occupation minimum du logement

6 ans

Clause anti spéculative

Interdiction, sauf exceptions, de revendre le bien dans les 6 premières années sous peine de remboursement à la collectivité de l'aide accordée.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

  • Suvention de 5 000 € 
  • Le dossier peut être déposé jusqu'à 6 mois après la signature de l'acte authentique de vente auprès de la communauté de communes.

Contact

ADIL DU FINISTÈRE
23, rue Jean Jaurès
29000 Quimper
02 98 46 37 38
adil29@adil29.org
https://www.adil29.org/

Plus d'informations

Le candidat doit établir un dossier Home Accession qui lui est remis par l'ADIL. Il bénéficiera de l'accompagnement de l'ADIL et de l'Espace Info Energie de Cornouaille.

En savoir plus sur les aides locales du Finistère...

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