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Clé Accession - CC Douarnenez Communauté

Douarnenez Communauté a mis en place un prêt bonifié pour l'acquisition d'un logement ancien à titre de résidence principale.

À jour au
03/06/2024
Type de projet d'accession à la propriété
  • Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Ouverture du dispositif
01/06/2019

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Primo-accédant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources

PSLA

Autres conditions relatives au ménage

Ménage d'au moins 2 personnes.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Ancien, Plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle

Obligations de performance énergétique du bien acquis

Déclaration sur l'honneur de l'accédant relative à la réalisation de travaux d'amélioration énergétique si l'étiquette du logement est de catégorie E, F ou G.

Durée d'occupation minimum du logement

5 ans

Clause anti spéculative

Interdiction de revendre le bien pendant au moins 5 ans pour autre cause qu'un accident de la vie (divorce, chômage, mobilité professionnelle à plus de 50 kms, décès d'un membre de la famille).

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Résidence principale - logement situé en zone agglomérée.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Prêt

Caractéristiques

  • 23 000 € - pour un ménge de 2 personnes
  • 30 000 € - pour un ménage de 3 personnes et plus

Contact

ADIL DU FINISTÈRE
23, rue Jean Jaurès
29000 Quimper
02 98 46 37 38
adil29@adil29.org
https://www.adil29.org/

Plus d'informations

Le candidat doit établir un dossier de demande Clé Accession qui lui est remis par l'ADIL.

Pour en savoir plus sur les aides locales à l'accession en Finistère...

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