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Aide à l'accession encadrée - CA de Sophia Antipolis

Afin de garantir l'accession à la propriété des ménages aux revenus moyens dans un marché immobilier très tendu, la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis a mis en œuvre une politique forte afin de proposer des programmes en accession encadrée à la propriété sur son territoire.

À jour au
15/09/2021
Type de projet d'accession à la propriété
  • Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Primo-accédant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources

PLS

Ne pas dépasser les conditions de ressources suivantes (plafonds PLS+30% année 2021) sur le revenu d’imposition N-2* :

Nombre de personnes destinées à occuper le logementPlafond revenu fiscal de référence du ménage (en €)
135 433
247 316
356 902
468 695
580 812
691 075
Personne supplémentaire10 158

*revenus fiscaux de référence 2019 inscrits sur l’avis d’imposition 2020

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Neuf

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété

Durée d'occupation minimum du logement

15 ans

Clause anti spéculative

Possibilité de revente à tout moment (mais sans possibilité de plus-value (clause anti spéculative) et de mise en location sous conditions.

Autre(s) condition(s) relatives au logement

résidence principale

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Prêt

Caractéristiques

Les prix de vente sont encadrés. Le prix moyen par opération pour l’accession à prix maitrisés est fixé à 3 600 € TTC /m² shab, parking compris.

Contact

Direction Habitat Logement
Tél : 04 89 87 71 42
Email : accession@agglo-casa.fr
Site de la CASA

Plus d'informations

Consultez la fiche de l'aide

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